Sobriété énergétique : comment garantir des conditions de travail confortables ?
Avec le Plan de Sobriété Énergétique décidé en octobre 2022, les recommandations en matière d’éclairage et de chauffage dans les entreprises ont changé. Mais ces nouvelles mesures sont-elles compatibles avec l’obligation pour l’employeur de maintenir des conditions de travail confortables et saines à ses salariés ?
Faisons le point sur cette actualité.
Éclairage du lieu de travail : concilier sobriété énergétique et sécurité
En modifiant l’éclairage artificiel du lieu de travail, l’employeur change les conditions d’exercice du métier de tous les acteurs concernés. Ces modifications ne doivent cependant pas se faire au détriment de la santé et de la sécurité des équipes. Il s’agit donc de réussir à concilier la sobriété énergétique demandée par le gouvernement, sans rompre avec son obligation de protection de la santé et de la sécurité des salariés.
Le cadre légal actuel
Le Plan de Sobriété Énergétique ne surpasse pas le cadre légal actuel, institué par le Code du Travail. L’employeur est toujours tenu de respecter les normes NF X35-103 : « Ergonomie – Principes d’ergonomie applicables à l’éclairage des lieux de travail » et NF EN 12464-1 et -2 : « Éclairage des lieux de travail ».
Ces normes fixent le niveau d’éclairement minimum en fonction de l’activité et de la circulation des personnes, en tenant compte de la sensation visuelle perçue par l’observateur (luminances). Ainsi, les salariés qui évoluent dans cet espace doivent toujours :
avoir une acuité visuelle correcte
percevoir les contrastes lumineux
pouvoir ajuster leur vision sans effort
L’objectif : être capable de bien voir partout, et de manière uniforme.
Eclairer moins tout en garantissant la sécurité
Un espace mal éclairé peut provoquer des maux de tête, de la fatigue accrue, mais aussi des accidents (chutes, glissades, etc.). Pour éclairer correctement en dépensant moins d’électricité, l’INRS a publié une série de conseils dont voici la substance :
utiliser des luminaires à LED
installer des systèmes de détection de présence pour un éclairage automatique
utiliser des capteurs de luminosité capables d’ajuster la puissance lumineuse selon la luminosité ambiante due à la lumière naturelle
Un personnel non formé, c’est une perte assurée pour l’entreprise.
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Recevoir la newsletterConfort thermique : concilier sobriété énergétique et bonnes conditions de travail
Le chauffage aussi est impacté par le Plan de Sobriété Énergétique. ll est notamment recommandé de ne pas chauffer l’espace de travail lorsqu’il atteint ou dépasse 19 °C. Cependant, cette température est plus faible que les recommandations légales actuelles : cela pose donc la question du confort thermique pour les salariés de bureau.
La réglementation actuelle
Le Code du Travail, sans préciser les températures à respecter, rappelle cependant que les locaux professionnels fermés doivent être chauffés en période hivernale. De plus, il précise que la température ambiante doit tenir compte de la santé des travailleurs et de la fonction de l’espace chauffé. En complément, l’employeur doit respecter la norme X35-203 (ISO 7730), qui détermine une température comprise entre 21 °C et 26 °C pour le travail de bureau.
19 °C dans les bureaux : est-ce dangereux pour la santé ?
Or, le Plan de Sobriété Énergétique prévoit une température de chauffage inférieure à cette norme. Actuellement, aucune étude scientifique ne permet d’affirmer que chauffer un bureau à 19 °C représente un risque pour la santé : l’employeur peut donc suivre cette recommandation sans risquer de contrevenir à son obligation de maintenir de bonnes conditions de travail à ses équipes.
Plan de sobriété énergétique : les obligations de l’employeur
Pour autant, en suivant le Plan de Sobriété Énergétique, l’employeur modifie les conditions de travail. De ce fait, il est dans l’obligation de réajuster son évaluation des risques et de mettre à jour le Document Unique de son entreprise. Par cette démarche préventive, il s’assure de :
- poursuivre sa mission d’évaluation des risques en entreprise et de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs
- donner une occasion à tous ses collaborateurs de faire remonter les problèmes survenant du fait de ces changements de luminosité et de chauffage
- contrôler que ces modifications n’entraînent pas une augmentation du nombre d’accidents du travail et des risques psychosociaux.
On peut imaginer plus tard que l'Intelligence Artificielle viendra contrôler la température et l'éclairage dans les entreprises pour les aider à réduire leurs dépenses énergétiques. Ces changements sont déjà à l'oeuvre dans certains environnements professionnels.
Se faire accompagner dans l’évaluation des risques
Pour réussir ces changements sans impacter négativement l’activité de son entreprise, l’employeur a tout intérêt à se faire accompagner dans sa démarche.
Pour cela, plusieurs possibilités s’offrent à lui et notamment, le fait d’inscrire un ou plusieurs salariés à :
une formation Document Unique, pour garantir une rédaction et une mise à jour conformes à la réglementation
une formation PRAP IBC initiale (ou MAC PRAP pour les acteurs PRAP déjà en place), pour être certain d’avoir en interne l’assistance qu’il lui faut pour la prévention des risques
une formation Risques psychosociaux, pour anticiper les éventuelles conséquences sur ces salariés du fait des changements importants des conditions de travail
Pour tout cela, SPI Formation peut vous accompagner. Organisme certifié Assurance Maladie et INRS, SPI Formation est le partenaire Santé et Sécurité au travail de toutes les entreprises de la région Centre-Val de Loire (Orléans, Tours, Chartres, Blois, Poitiers, etc.)
Prochaines dates de formation RPS et PRAPAvez-vous aimé cet article ?
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