Le point sur la formation obligatoire SSCT des membres du CSE

Les membres du CSE ou Comité Social et Économique tiennent plusieurs attributions. Cette instance unique représentative du personnel regroupe les missions anciennement tenues par les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). De ce fait, deux formations sont obligatoires pour les membres élus CSE dont une formation économique et une formation obligatoire SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail). 

Sur quoi porte la formation obligatoire SSCT ?

Pourquoi la formation SSCT est-elle obligatoire pour les membres CSE ?

La formation SSCT est obligatoire pour les élus titulaires et les membres suppléants de la délégation unique du personnel parce que son objet porte sur les anciennes missions du CHSCT, autrement dit, elle concerne l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Former les membres de la délégation du personnel permet de s’assurer que des moyens d’action pour prévenir les risques professionnels et pour réduire le taux d’accidents du travail sont mis en place.

Objectifs de la formation obligatoire SSCT

La formation SSCT fait partie des formations obligatoires du CSE. Elle est destinée aux délégués titulaires et délégués suppléants. Les formateurs sont tenus d’apprendre aux représentants du comité les points suivants :

• leurs rôles et leurs attributions en tant que membre CSE (activités sociales et culturelles que le comité gère) ;

• leurs missions en matière de santé et sécurité, ainsi qu’en matière de conditions de travail et notamment du bien-être au travail ;

• comment évaluer et mesurer les risques professionnels ;

• comment tenir ses responsabilités en tant qu’acteur de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail ;

• les différentes formes juridiques d’une entreprise et le fonctionnement de chaque statut.

Découvrez notre formation SSCT organisée prochainement à Orléans (45) et dans d’autres villes du Centre-Val de Loire.

Formation obligatoire SSCT avec SPI Formation

Formation SSCT pour les élus CSE d’une entreprise de 11 à 50 salariés

Les principaux objectifs de la formation obligatoire SSCT sont : 

• Connaître un peu plus l’entreprise (forme juridique et fonctionnement).

• Évaluer les risques professionnels qui peuvent être encourus. Si la formation est en interne ou en intra, comme c’est possible de le faire avec SPI Formation, une visite peut être organisée afin de faire des études pratiques.

• Maîtriser le contexte réglementaire dans lequel évolue l’instance représentative des personnels.

• Maîtriser les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail (prévention de la maladie professionnelle).

Formation SSCT pour les élus CSE d’une entreprise de 50 à 300 salariés

Les principaux objectifs sont : 

• Analyse des risques professionnels au sein de l’entreprise : connaître les acteurs internes et externes en prévention des risques professionnels (l’employeur, le salarié, les services de la sécurité et de la santé, etc.).

• ​​Connaître les moyens de fonctionnement du CSE et les rôles des membres : statut, heures de délégation, réunions, les votes et résolutions, etc.

• Maîtriser les missions en matière de santé, sécurité au travail : accidents du travail, maladies professionnelles, TMS, risques psychosociaux, etc.

• Connaître les documents accessibles au CSE : les plans de prévention, le procès-verbal, le registre des dangers graves et imminents, le registre des accidents bénins, les rapports des bureaux de contrôles, etc.

Chef d’entreprise ayant déjà mis sur pied un comité social et économique, vous êtes maintenant à la recherche d’un organisme de formation travaillant avec l’INRS ? Confiez la formation des membres élus CSE de votre entreprise à SPI Formation, vous accomplirez ainsi votre devoir de la meilleure des manières, en évitant le délit d’entrave CSE.

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Prochaines dates de formation SSCT

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