Accident du travail : prévention et prise en charge
Selon le Code de la Sécurité Sociale, on définit un accident du travail par un événement survenu par le fait de l’accomplissement de son travail et qui a atteint la santé physique de l’employé. En France, on recense chaque année 910 000 cas d’accidents de travail et 700 décès. La loi relative aux AT du 9 avril 1898 a mis en place un système pour indemniser les victimes quand le caractère professionnel de l’accident est établi. Pour les indemnisations, tout employeur cotise à la CARSAT à un taux variable selon la taille de l’entreprise et la nature de l’activité principale. L’autre obligation du dirigeant est de mettre en place des mesures pour la prise en charge des accidents de travail et pour la prévention des risques.
Prise en charge d’un accident du travail
Déclaration d’Accident du Travail
La procédure rappelle que la DAT doit être envoyée à la Caisse Primaire d’Assurance maladie ou CPAM dans les prochains 48 heures. La déclaration se compose du :
formulaire Cerfa n°14463*03 dont lequel il doit préciser les renseignements sur l’employeur, le salarié victime et des informations relatives à l’accident.
formulaire Cerfa n°11137*03 : il s’agit de l’attestation de salaire renfermant les données pour le calcul du montant des indemnités journalières.
Indemnisation de l’accidenté
Une victime d’un accident du travail, qu’il soit salarié ou intervenant dans une entreprise, bénéficie de la prise en charge par l’Assurance Maladie selon la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les indemnisations dont l’assuré pourra bénéficier dépendent de la nature de l’événement :
indemnités de prise en charge des frais de santé par la CPAM ;
indemnités journalières ou IJ ;
rente en cas d’incapacité permanente de travail ;
indemnité spécifique en cas de faute inexcusable de l’employeur ;
en cas de décès du salarié, rente pour les ayants-droit.
Un personnel non formé, c’est une perte assurée pour l’entreprise.
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Recevoir la newsletterPrévention d’un accident du travail
Un AT peut avoir de lourds effets tant pour le salarié que pour l’entreprise : séquelles physiques, implication de l’employeur, conséquences financières : coûts directs et indirects. Mettre en place des mesures de prévention est, non seulement du devoir de l’employeur, mais réduit fortement l’apparition des accidents sur le lieu de travail. Cela induit aussi des actions de prévention des risques liés aux pratiques addictives en entreprise qui peuvent avoir des conséquences sur l'augmentation du nombre d'AT et leur gravité.
SPI Formation accompagne justement les dirigeants de TPE ou de PME dans la région de Centre-Val-de-Loire avec un programme de formation Secourisme d’une part, et Santé et Prévention des Risques d’autre part. Nos formations et audits permettent d’évaluer les risques et d’améliorer les conditions de sécurité des différents postes de travail. Nous formons aussi les élus du CSE, à travers la formation obligatoire SSCT, à prévenir et agir contre les accidents du travail et les risques physiques pour la santé des salariés.
Formation SST et MAC SST
La présence des SST sur le lieu améliore la prévention des risques de blessures, mais permet aussi une meilleure réaction des équipes face à un accident. Porter secours et lancer la chaine d’alerte leur revient. SPI Formation vous propose ces deux formations en région Centre Val de Loire : formation SST initiale, et MAC SST, le recyclage permettant le renouvellement du certificat SST et la garantie de sa validité pour les 2 prochaines années.
Formation Gestes et Postures
Un programme de formation Gestes et Postures d’une journée à l’issue de laquelle les salariés savent déterminer les bons gestes appropriés aux manutentions manuelles. Une sensibilisation aux TMS ou Troubles Musculosquelettiques s’inscrit aussi au programme.
Formation PRAP IBC Initiale
L’objectif de la formation PRAP IBC Initiale est de rendre les employés capables d’évaluer les risques d’accidents liés à la manipulation manuelle, au transport, aux gestes répétitifs ainsi qu’aux postures de travail. La formation PRAP est obligatoire.
Formation MAC PRAP IBC Renouvellement
La formation MAC PRAP IBC est destinée aux salariés ayant suivi le PRAC IBC Initiale dont le but est de mettre à jour leurs compétences. Ils pourront proposer des améliorations pour garantir la sécurité au travail.
Prochaines dates de formation PRAPAvez-vous aimé cet article ?
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