Formation SSCT (0 à 50 salariés)

Modalités

5 jours
sur devis
1-11 stagiaires
Intra

Dispositions sanitaires

aucune
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Contenu de la formation SSCT 0 à 50 salariés

Obligations réglementaires

Code du travail, article L2315-18 Modifié par la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre


Objectifs

Maîtriser les aspects juridiques et pratiques ainsi que les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans le cadre de son mandat de représentants du personnel.

Domaine de compétences visées

Être capable de participer à la démarche globale de prévention. Être capable d'exercer son droit à l'information et à la consultation. Être capable de réaliser une activité de veille et de promotion de la prévention des risques professionnels. Connaitre les prérogatives et les pouvoirs du CSE et de ses membres Être capable de se positionner en tant que membre du CSE et de réaliser les missions qui me sont confiées. Savoir définir et analyser un accident du travail, de trajet, une maladie professionnelle Devenir acteur du changement dans l'entreprise et dans l'amélioration de conditions de travail Savoir animer, informer, convaincre, argumenter… Faire du représentant au CSE un acteur de la prévention et être force de propositions en matière d’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.


La formation sera découpée en séquences

A. Ouverture de la formation B. Présentation : du formateur, des stagiaires, de la formation, de l’entreprise et des risques professionnels dans l’entreprise (30 mn) C. Si possible visite du site si formation en intra (1H) D. Cerner le contexte règlementaire dans lequel évolue le CSE, et les responsabilités de chacun (3h30)

a. Les différents textes, leur champ d’application et la veille règlementaire : Code du travail, code de la sécurité sociale, le journal officiel, les sites de veille, ...

b. Le droit d’alerte du CSE : en cas de danger grave et imminent, d’atteinte à la santé publique et à l’environnement

c. Les expertises du CSE : Les avis, les recommandations, l’introduction de nouvelles technologies, modifications des conditions de travail, l’appel à un expert agréer …

D. Cerner les règles et les moyens de fonctionnement du CSE (5h)

a. Les membres et le fonctionnement du CSE : Statut, élections, heures de délégation, les réunions, statut protecteur, délit d’entrave, les titulaires, les suppléants, les votes et résolutions, le rôle du secrétaire, le rôle du président …

b. Les moyens et les missions du CSE en santé sécurité et conditions de travail : Le droit à la formation, les déplacements, le budget, les consultations, les enquêtes, les consultations, l’analyse de risque, les commissions…

c. Les acteurs internes et externes en prévention des risques professionnels : le positionnement de chacun, ses rôles et attributions - l’employeur, le responsable sécurité, le salarié désigné compétent, le CSE, les services de santé au travail, la DIRRECTE, l’INRS, la CARSAT, L’ANACT…

F. Maitriser les missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail (6h45)

a. Les principaux indicateurs et coûts en santé, sécurité : Taux et indice de fréquence, taux et indice de gravité, les taux du CTN

b. Les principes généraux de prévention, le danger grave et imminent… : Les 9 PGP, la procédure de DGI et les prérogatives du CSE, définition du danger, du risque, de la situation dangereuses, de l’évènement déclencheur…

c. Les accidents du travail et les maladies professionnelles et leur analyse : Définitions, coût, prérogatives du CSE, l’enquête, être force de propositions

d. L'analyse des risques professionnels (DUEvRP, TMS, RPS…) : savoir réaliser une analyse de risques, participer à la rédaction du DU ou DUEvRP, les TMS, les risques psychosociaux, la QVT, comment les coter… L’analyse de la pénibilité au travail et le compte C2P...

e. Les enquêtes et inspections du CSE en matière de santé et sécurité au travail : sur quoi enquêter, comment enquêter, les différents outils, le compte rendu, les préconisations, les pistes de solutions

f. Les différents documents accessibles au CSE : Le registre des accidents bénins, le registres des dangers graves et imminents, les rapports des bureaux de contrôles, les plans de préventions ...

G. Les outils de communication(1h00)

a. Jouer son rôle d’interface entre les salariés et la direction b. Être force de propositions, proposer des solutions pertinentes c. Savoir présenter et argumenter un dossier pour convaincre

H. Mise en situation pratique par étude de cas (4h)

a. Analyse d'un accident du travail : Méthode de l'arbre des causes ou ITAMAMI, proposer des améliorations, convaincre …

a. Réalisation de l’exercice La « chasse aux risque » e. Réalisation d'une visite "audit" ainsi que son compte rendu : (si le temps de formation restant le permet) Comment préparer la réalisation de cette mission Réaliser un compte rendu de visite, le documenter et l’argumenter

I. Conclusion de la formation (15mn) Document d’évaluation à chaud et tour de table

Modalités d’animation et moyens d’encadrement de la formation

L'encadrement de la formation est assuré par un formateur spécialisé, certifié dans la formation des membres du CHSCT/CSE et inscrit sur la liste des IPRP de la région Centre—Val de Loire, disposant également d’une Certification Qualité niveau Expert


Modalités des acquis de la formation

a. Analyse d'un accident du travail : Méthode de l'arbre des causes ou ITAMAMI, proposer des améliorations, convaincre… b. Réalisation de l’exercice La « chasse aux risque » c. Réalisation d'une visite "audit" ainsi que son compte rendu : (Si le temps de formation restant le permet) Comment préparer la réalisation de cette mission Réaliser un compte rendu de visite, le documenter et l’argumenter

Méthodes pédagogiques

Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau et le vécu des stagiaires ainsi que les spécificités de l’entreprise/établissement Support de cours sur PowerPoint


Apport juridique et conseils pratiques par le formateur

Une alternance d'apport théorique et de travaux pratiques, par la réalisation d’exercices ou de mise en situations d’étude de cas (sur la base des postes de l'entreprise/établissement, ou de vidéo ou de photos) permettant de mettre en œuvre les compétences visées et acquises.


Un livret apprenant est remis à chaque participant à la formation Une clé USB contenant une "boite à outils" est remise au CSE.


Matériel pédagogique Clé USB « Boite à outil apprenant », ordinateur, vidéoprojecteur, support de cours sur Powerpoint,

Prérequis : Aucun


Organisation et modalités de déroulement de formation : formation sur 21 heures minimum sous couvert de notre partenaire agrée par le préfet de région à animer des formations SSCT / CSE.


Taux d’obtention : 99 % / équivalence : non Passerelle : non / Allègement : non


Equivalence : aucune


Accessibilité « En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaitre l’accessibilité à la formation en fonction de nos partenaires handicaps ».


Profil des intervenants :  Formateur agrée par le préfet de région pour les formations SSCT et CSE.


Contact : Christophe MARCHAND : contact@spiformation.fr

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Vous pouvez aussi nous joindre au 06.86.88.51.27 ou sur contact@spiformation.fr

Prendre contact

Organisme partenaire de l'Assurance Maladie risques professionnels et de l'INRS, SPI Formation est habilité à dispenser la formation SSCT 0 à 50 salariés aux membres élus du CSE. Notre programme de formation répond aux critères Qualiopi et Datadock, ainsi qu'aux recommandations INRS.

Nos stagiaires vous racontent leur expérience

Découvrez les témoignages de nos anciens stagiaires membres élus du CSE qui ont appris à nos côtés les bases fondamentales pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Merci à eux pour leur confiance !

SPI Formation

5.0

Marie Laure Marchand
2 ans

Le professionnalisme des formateurs au TOP

Lyly Lgche
3 ans

Super formateur. C’était top. Formation dynamique et très bien animée. Les méthodes utilisées par le formateur sont adaptées au contexte. Mise en situation proche de la réalité. Félicitations pour les maquillages de blessures. Plus vrai que nature👍🏻

Emilien Ruer
3 ans

Super formateur connaît très bien bien son travail il vous mes toute suite à l'aise très bonne formation merci Christophe

Nolwenn Hcsreemrev
4 ans

Une formation enrichissante, un formateur dynamique, à l'écoute sans oublier ses talents dans les mises en scènes, tant par son role d acteur que par les maquillages faits, rendant les scènes realistes. Je recommande +++

Ka Mille
4 ans

Formation intéressante, dynamique et des mises en scènes au top pour acquérir les éléments nécessaires pour secourir, merci 😊

Virginie Marcel
4 ans

Formation théorique et pratique complète de qualité dans une ambiance dynamique Merci Christophe

MLaure Charrier
4 ans

très bonne Formation!! excellent formateur. Beaucoup de cas concrets de mise en situation.2 jours intenses.

Céline Sureau
4 ans

Super formateur !!! Superbe technique de maquillage pour se mettre dans l'ambiance, de très bon moments passes avec Christophe, je me sens prête a secourir !!!

Élodie Mrchd
5 ans

J’ai fais mon recyclage sst avec Christophe je n’avais jamais participé à une telle formation ! Cas concret extra, maquillage très réaliste ! Bonne organisation ! Je conseille a toute les entreprise de prendre cet organisme de formation !

Emily Poncet
5 ans

Tres bonne formation SST Je vous recommande la presta de Chistophe qui arrive avec ton son savoir et son matériel d’une qualité exceptionnelle! Merci pour ces 2jrs intenses

Charlotte Clv
5 ans

formation moderne et enrichissante je recommande

Régine Guiot
5 ans

Formation dynamique. Alternance théorie et pratique adaptée. Équipements et matériel au top.

Où se déroulent nos sessions de formation SSCT 0 à 50 salariés

Nos formations SSCT 0 à 50 salariés sont ouvertes à toutes les entreprises françaises, et en particulier celles implantées en région Centre-Val de Loire. Nos formateurs interviennent dans toutes les villes : Blois, Tours, Orléans, Chartres, Poitiers... Nous proposons des formations en format intra, au sein des entreprises, et au format inter, dans des salles louées pour l'occasion à proximité de vos locaux. Pour organiser une session de formation dans vos locaux, merci de nous contacter.

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