Formation Rôle et Missions du CSE

Modalités

2 à 3 jours
sur devis
2-10 stagiaires
Intra

Dispositions sanitaires

aucune
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Contenu de la formation Rôle et Missions du CSE

Réglementation

En application de l’Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
Du Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique & de la loi de ratification des ordonnances 2018-217 du 29 mars 2018

OBJECTIF PROFESSIONNEL DE L’ACTION

A l’issue de l’action de formation, les stagiaires seront capables de maîtriser les aspects juridiques et pratiques du mandat de membre du CSE

Compétences visées

- Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 50 salariés à 299 salariés

- Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les fonctions dévolues au CSE

- Clarifier les droits et obligations des membres du CSE

    L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 50 salariés à 299 salariés

    Le rôle des titulaires et des suppléants

    Les attributions du Président, Secrétaire et Trésorier du CSE L’organisation des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE (Convocation, ODJ, PV…) Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires) Le règlement Intérieur du CSE Le rôle des accords d’entreprise pour le fonctionnement du CSE Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usages…) C.S.S.T : Mise en place facultative ou imposée par l’inspection du travail Le Conseil d’Entreprise : Un CSE avec une capacité de négocier • Les représentants de proximité


    Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 50 salariés à 299 salariés

    Le local Les heures de délégations La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE L’affichage et la communication du CSE La protection des élus du CSE Les droits d’alertes du CSE Le délit d’entrave Le recours à un expert Les missions du Comité Social et Economique dans les entreprises de de 50 salariés à 299 salariés Présentation à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail


    Etude de cas : Rédaction de réclamations

    Veille relative à l'application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…) Veille relative à l'application des conventions et accords applicables dans l'entreprise Saisie l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l'application des dispositions légales Assurer l’expression collective des salariés Maîtriser les informations et consultations ponctuelles et Récurrentes du CSE Rôle et Contenu de la BDES


    Etudes de cas : analyse détaillée des informations et Consultations du CSE

    Déroulé complet d'une consultation « Type » du CSE Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l'entreprise Réalisation des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel Réalisations d’inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail Négociations avec le CSE dans les entreprises sans délégués Syndicaux


    Le rôle lié aux Activités Socio-Culturelles du CSE

    Définition des ASC Les cas de discrimination à éviter Comment choisir une ASC – Quels critères d’attributions Les prestataires pour les ASC et leurs financements Les contrôles URSAFF auprès du CSE


    Les budgets du CSE, leurs utilisations,leur gestion

    Le budget de fonctionnement et son utilisation Le calcul du budget Les financements possibles et l’utilisation du budget


    Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) et son utilisation

    Le calcul du budget Les financements possibles et l’utilisation du budget Modalités de transfert des excédents annuels de chaque budget Les obligations comptables du CSE


    Cette formation ne dispense pas de la formation obligatoire des membres nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sens de l’Article L2315-18 du Code du Travail. Cette formation n’entre pas le cadre de la formation économique au sens de l’Article L2315-63 du Code du Travail.

    Modalités de déroulement de l’action de formation et d’évaluation prévu

    Face à Face Pédagogique/Présentiel, mises en situation tout au long de la formation, Evaluation par un Q.C.M.


    Suivi de l’action et moyens permettant de justifier la réalisation de l’action de formation

    Feuille de présence, Fiche d’évaluation de formation « à chaud », Bilan de formation rempli par l’intervenant(e), Attestation d’assiduité.


    Sanction de l’action de formation

    Attestation de formation

    Moyens et ressources pédagogiques

    Méthodes actives et participatives s’appuyant sur

    le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise/établissement les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires.


    Apports juridiques et conseils pratiques

    Chaque stagiaire reçoit un support de formation au format numérique (Clé USB)


    Moyens Techniques

    Salle de formation équipée d’un tableau blanc et paper board, d’un vidéo projecteur…

    Le public concerné : Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique DRH, Employeur


    Les Pré-requis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre cette formation


    Taux d’obtention : 99 % / équivalence : non Passerelle : non / allègement : non Equivalence : aucune


    Accessibilité : « En cas de situation de handicap, contactez-nous pour connaitre l’accessibilité à la formation en fonction de nos partenaires handicaps ».


    Profil des intervenants : Formateur agrée par le préfet de région pour les formations SSCT et CSE. Contact : Christophe MARCHAND : contact@spiformation.fr

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    Vous pouvez aussi nous joindre au 06.86.88.51.27 ou sur contact@spiformation.fr

    Prendre contact

    Organisme partenaire de l'Assurance Maladie risques professionnels et de l'INRS, SPI Formation est habilité à dispenser la formation Rôle et Missions du CSE. Notre programme de formation répond aux critères Qualiopi et Datadock, ainsi qu'aux recommandations INRS.

    Nos stagiaires vous racontent leur expérience

    Découvrez les témoignages de nos anciens stagiaires membres élus du CSE qui ont appris à nos côtés les bases fondamentales de leur rôle et de leurs missions pour exercer leur mandat dans les meilleures conditions. Merci à eux pour leur confiance !

    SPI Formation

    5.0

    Marie Laure Marchand
    2 ans

    Le professionnalisme des formateurs au TOP

    Lyly Lgche
    3 ans

    Super formateur. C’était top. Formation dynamique et très bien animée. Les méthodes utilisées par le formateur sont adaptées au contexte. Mise en situation proche de la réalité. Félicitations pour les maquillages de blessures. Plus vrai que nature👍🏻

    Emilien Ruer
    4 ans

    Super formateur connaît très bien bien son travail il vous mes toute suite à l'aise très bonne formation merci Christophe

    Nolwenn Hcsreemrev
    4 ans

    Une formation enrichissante, un formateur dynamique, à l'écoute sans oublier ses talents dans les mises en scènes, tant par son role d acteur que par les maquillages faits, rendant les scènes realistes. Je recommande +++

    Ka Mille
    4 ans

    Formation intéressante, dynamique et des mises en scènes au top pour acquérir les éléments nécessaires pour secourir, merci 😊

    Virginie Marcel
    4 ans

    Formation théorique et pratique complète de qualité dans une ambiance dynamique Merci Christophe

    MLaure Charrier
    4 ans

    très bonne Formation!! excellent formateur. Beaucoup de cas concrets de mise en situation.2 jours intenses.

    Céline Sureau
    4 ans

    Super formateur !!! Superbe technique de maquillage pour se mettre dans l'ambiance, de très bon moments passes avec Christophe, je me sens prête a secourir !!!

    Élodie Mrchd
    5 ans

    J’ai fais mon recyclage sst avec Christophe je n’avais jamais participé à une telle formation ! Cas concret extra, maquillage très réaliste ! Bonne organisation ! Je conseille a toute les entreprise de prendre cet organisme de formation !

    Emily Poncet
    5 ans

    Tres bonne formation SST Je vous recommande la presta de Chistophe qui arrive avec ton son savoir et son matériel d’une qualité exceptionnelle! Merci pour ces 2jrs intenses

    Charlotte Clv
    5 ans

    formation moderne et enrichissante je recommande

    Régine Guiot
    5 ans

    Formation dynamique. Alternance théorie et pratique adaptée. Équipements et matériel au top.

    Où se déroulent nos sessions de formation Rôle et Missions du CSE

    Nos formations Rôle et Missions du CSE sont ouvertes à toutes les entreprises françaises, et en particulier celles implantées en région Centre-Val de Loire. Nos formateurs interviennent dans toutes les villes : Blois, Tours, Orléans, Chartres, Poitiers... Nous proposons des formations en format intra, au sein des entreprises, et au format inter, dans des salles louées pour l'occasion à proximité de vos locaux. Pour organiser une session de formation dans vos locaux, merci de nous contacter.

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